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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
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SECTION 10 - Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement appelés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable en sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d'utilisation.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou d'État, ou ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer l'un quelconque de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon nous, pourrait nuire à theohmyshop, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
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SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, et qui peut s'exécuter pour le compte d'une personne ou via son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie et fonctionne, à tout moment, en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à, d'utiliser ou d'interagir avec un service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction de tout Agent avec les Services, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant l'élément suivant dans le champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre sincèrement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de celui-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations l'est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériels par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait en être informée.
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SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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SECTION 22 - LOI APPLICABLE
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SECTION 23 - TITRES
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SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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